Changement de fenêtres, pose d’une clôture, de panneaux solaires ou de piscine, extension, construction d’un abri de jardin, ravalement, etc., tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris.
Types d’autorisation pour votre projet
| Projet | Procédure |
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Changement et/ou rénovation porte/fenêtre/toiture Ravalement de façade Installation d’un abri de jardin Piscine Installation d’une caravane dans le jardin Changement de destination d’un local Clôture/mur et portail |
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Construction d’une maison neuve |
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) |
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Construction d’un bâtiment autre qu’une habitation |
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) |
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Démolition d’un bâtiment |
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Création d’un lotissement |
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Division d’un terrain pour une/des constructions |
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) DPLOT |
Ces démarches sont désormais possibles par voie électronique, ce qui facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements. Elle s’inscrit de surcroît dans une démarche de développement durable en supprimant l’obligation des dossiers « papier » dont le dépôt reste par ailleurs toujours possible en mairie.
Des ressources pour vous accompagner
Des fiches techniques d’aide à la préparation des dossiers de demandes sont disponibles en téléchargement.
Un architecte-conseil à votre service gratuitement
Vous avez un projet et souhaitez obtenir l’aide d’un architecte-conseil pour engager sereinement votre projet ?
Prenez rendez-vous pour l’une des prochaines permanences gratuites du CAUE au numéro 02 98 84 28 65. La permanence se tient chaque 1er jeudi du mois dans les locaux de Pays d’Iroise Communauté, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré. Dès lors qu’une date de rendez-vous sera fixée, il conviendra d’envoyer les documents que vous trouverez en bas de page, par mail à l’adresse suivante : contact@caue-finistere.fr
Le conciliateur de justice
La conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties, qu’elles aient, ou non, déjà saisi un juge. Le conciliateur peut intervenir pour des conflits, litiges, désaccords ou contentieux d’ordre civil tels que :
- Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- Différends entre propriétaires et locataires, ou entre locataires
- Créances impayées,
- Malfaçons de travaux …
Il n’est pas compétent lorsque le litige concerne le droit de la famille, l’état civil, ou en cas de conflit avec l’administration (s’adresser alors au médiateur de la république).
Les rendez-vous sont à prendre à la mairie de Plouzané (02.98.31.95.30), tous les mardis de 14h15 à 17h. Au préalable, vous devez remplir un imprimé.
Documents à télécharger
Le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour répondre à vos questions par mail : urbanisme@locmaria-plouzane.fr