Retrouvez ici toutes les informations sur les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest, la loi Littoral et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le SCoT du Pôle métropolitain du Pays de Brest
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Locmaria-Plouzané est concernée par le SCOT du pays de Brest approuvé en décembre 2018 et modifié en octobre 2021. Il couvre Brest métropole et les Communautés de communes du Pays d’Iroise, du Pays des Abers, de Lesneven-Côte des Légendes, du Pays de Landerneau-Daoulas et de la Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime.
La loi Littoral
Ce qu’il faut savoir sur la loi littoral
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral concerne plus de 1200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, estuaires ou de deltas.
Elle a pour objectifs de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages ainsi que l’équilibre écologique du littoral tout en développant les activités économiques liées à la proximité de l’eau. Les règles d’urbanisme s’appliquent sur l’intégralité du territoire de la commune d’une manière graduée selon la proximité du rivage.
En fonction de la localisation et des caractéristiques de votre projet, un allongement des délais d’instruction peut intervenir.
Le Plan Local d’Urbanisme
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983.
Le plan local d’urbanisme de la commune de Locmaria-Plouzané, approuvé le 31 mars 2021 et rendu exécutoire le 22/04/2021, constitue le document de synthèse des choix d’aménagement et de développement de la commune de Locmaria-Plouzané.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
L’actualité du Plan local d’urbanisme
Le PLU n’est pas un document figé dans le temps. Il fait régulièrement l’objet de procédures d’évolution, plus ou moins importantes, selon la nature des modifications apportées.
- Modification N°1 du PLU
Le plan local d’urbanisme de Locmaria-Plouzané est en procédure de modification prescrite le 30 aout 2022 par arrêté n° AP2022-08-05 du 12 aout 2022, afin d’accompagner le développement du territoire.
Un dossier technique sera monté et notifié aux personnes publiques associées et aux services de l’Etat. Il sera ensuite soumis à enquête publique pour le printemps 2023.